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Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des rubriques réglementaires concernant l’utilisation du site,
la gestion de vos données personnelles et nos engagements de transparence.
Éditeur du site
Le site horus3d.fr est édité par la société MATERIAL & MEDICAL SOLUTIONS, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 849 563 069.
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Code APE : 32.50A – Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Siège social
460 Av. de la Quiéra, Voie K 119 A
06370 MOUANS-SARTOUX – France
Téléphone : +33 (0)9 72 01 82 82
E-mail : info@horus3d.fr
Directeurs de la publication
Éric Heremans & Lucas Poupaud
Présidents et co-responsables légaux de la société
Hébergement
Le site est hébergé par la société IONOS SARL
7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines – France
Téléphone : +33 (0)970 808 911
Site web : www.ionos.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site horus3d.fr (textes, visuels, logos, vidéos, graphismes, icônes, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de MATERIAL & MEDICAL SOLUTIONS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite, conformément aux articles L122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Le contenu du site est fourni à titre informatif. Malgré le soin apporté à sa mise à jour, des erreurs peuvent survenir.
Le site horus3d.fr ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations diffusées, ni des éventuelles interruptions ou indisponibilités du site.
Avertissement sectoriel
Les produits et contenus présentés sur ce site sont principalement destinés à des professionnels de santé.
Ils ne constituent en aucun cas un avis médical et ne peuvent se substituer à une consultation auprès d’un praticien qualifié.
Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.
En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site horus3d.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
MATERIAL & MEDICAL SOLUTIONS (2MS)
SAS immatriculée au RCS de Cannes sous le n° 849 563 069
Siège social : 460 Av. de la Quiéra, Voie K 119 A, 06370 Mouans-Sartoux, France
Co-présidents : Éric Heremans et Lucas Poupaud
Données collectées
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires via notre formulaire de contact :
Nom / Prénom
Adresse e-mail professionnelle
Message libre
Aucune donnée sensible n’est collectée.
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées dans les buts suivants :
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Assurer un suivi professionnel ou commercial dans un cadre B2B
Statistiques anonymisées de fréquentation (via cookies – voir section dédiée)
Base légale
Le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux sollicitations entrantes (formulaire de contact) ou le consentement préalable (cookies).
Destinataires des données
Les données ne sont accessibles qu’aux membres autorisés de MATERIAL & MEDICAL SOLUTIONS.
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement :
Jusqu’à 12 mois maximum après le dernier contact
13 mois pour les cookies (voir section correspondante)
Sécurité des données
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés via l’hébergeur IONOS SARL, situé en France.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour éviter toute fuite ou accès non autorisé.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit d’opposition ou de limitation du traitement
Droit à l’effacement (dans la limite des obligations légales)
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : info@horus3d.fr
Toute demande sera traitée dans un délai de 30 jours.
Mise à jour
La présente politique est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales.
Utilisation des cookies
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Gestion et désactivation
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Objet
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Le site horus3d.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
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Propriété intellectuelle
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Contenus et informations
Les contenus du site sont fournis à titre informatif. Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations diffusées.
Les produits et services présentés s’adressent principalement aux professionnels de santé.
Les contenus du site ne remplacent en aucun cas un avis ou un diagnostic médical.
Responsabilité
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L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
d’un éventuel dysfonctionnement ou incompatibilité technique,
ou de l’accès à des sites tiers via les liens externes présents sur le site.
Données personnelles
Aucune création de compte utilisateur n’est requise sur ce site.
Les seules données collectées le sont via le formulaire de contact, dans le cadre d’un échange professionnel.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Cookies
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Vous pouvez gérer votre consentement depuis le bandeau d’information affiché à votre première visite.
Plus d’informations disponibles dans notre Politique de cookies.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Règlement (UE) dit RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données
Exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :
📧 Par e-mail : info@horus3d.fr
✉️ Par courrier :
MATERIAL & MEDICAL SOLUTIONS
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06370 Mouans-Sartoux – France🆔 Pièce d’identité :
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